Maître Jean-Pascal Serve, avocat en droit des affaires à Marseille

Avocat en droit des affaires à Marseille, Maître Jean-Pascal SERVE vous accompagne pour assurer la pérennité de votre entreprise. Il se tient aux côtés des entreprises de différentes tailles et assure leur défense devant le tribunal de commerce notamment. Rassemblant les différentes lois qui régissent l’activité de l’entreprise et son fonctionnement, le droit des affaires vous permet de sécuriser votre projet. Avocat à Marseille, Maître Jean-Pascal SERVE conseille les sociétés aux différents stades de leur existence et de leur développement :

Création de société
Rédaction de statuts
Opérations de stratégie d’entreprise
Rédaction de contrat commercial
Vente de fonds de commerce
Liquidation amiable ou judiciaire...

Le cabinet d'avocat en droit des affaires est implanté au 17 rue Venture à Marseille (13001). Il est situé à quelques minutes du Palais de Justice, de la Cour Administrative d'Appel, et est desservi par les transports en commun (bus arrêt Paradis Davso ou arrêt Vieux Port Ballard). Pour prendre un rendez-vous, le secrétariat téléphonique reste joignable du lundi au vendredi (de 9h à 12h et de 14h à 19h).
Avocat en droit des affaires à Marseille - Maître Jean-Pascal Serve

Besoin d’un accompagnement juridique ? Contactez votre avocat en droit des affaires

Droit des affaires

Branche du droit privé, le droit des affaires régit les activités liées à l’entreprise, depuis le jour de sa création jusqu’à sa cessation. La réglementation relative au droit des affaires encadre et assure le bon déroulement de votre projet. Qu’il soit question d’une TPE ou d’une PME, Maître Jean-Pascal Serve vous assiste pour mener au mieux votre projet. Tout en se conformant aux textes de loi, votre avocat situé à Marseille veille à garantir le bon fonctionnement de votre entreprise.

Création de société

Dans le cadre de la création de votre société, l’avocat en droit des affaires à Marseille vous accompagne pour mettre en oeuvre votre projet entrepreneurial. Informé de la législation en vigueur et conscient des différents enjeux, l'avocat vous assiste et vous conseille sur le choix de la structure juridique la plus adaptée (SA, SAS, SNC, SARL, SPRL, etc.).
Maître Jean-Pascal Serve vous accompagne lors des formalités et procédures légales (fiscalité, enregistrement.). Il vous assiste également pour l’élaboration des statuts juridiques et la détermination des clauses statutaires. Grâce à son expertise, l’avocat assure la bonne gestion et l'évolution de votre entreprise.

Opération stratégique de l’entreprise

Grâce à ses connaissances en droit des affaires, Maître Jean-Pascal SERVE vous accompagne dans la gestion de votre entreprise. Face aux différentes transformations complexes au cours de la vie d’une société : les opérations d'acquisition, de fusion ou la restructuration de l’entreprise, l’ avocat en droit des affaires à Marseille vous informe concernant les procédures à adopter. Il vous conseille en amont sur les pactes d'actionnaires, les conventions et la signature d'actes juridiques.

Entreprise en difficulté

L’avocat en droit des affaires à Marseille aide tout chef d’entreprise à faire face aux nombreuses difficultés qu’il peut rencontrer. En cas d’incapacité de l'entreprise à payer ses dettes, Maître Jean-Pascal SERVE se charge des différentes procédures légales auprès du Tribunal de commerce. Qu’il s'agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation amiable ou judiciaire, l’avocat vous accompagne afin de gérer au mieux vos difficultés.

Droit commercial et droit des baux

Le droit commercial regroupe l’ensemble des règles qui régissent les relations entre les commerçants. Conscient de la complexité des opérations commerciales, Maître Jean-Pascal SERVE intervient dans le but de pérenniser l'activité de l’entreprise. Il vous assiste pour la rédaction de votre contrat de bail commercial ou professionnel et la résolution des litiges contractuels. Droit commercial et droit du bail

Les domaines de compétences de votre avocat Renseignez-vous

Rédaction des baux commerciaux

Afin de définir vos droits et obligations, le contrat est le meilleur moyen de sécuriser vos intérêts ainsi que les relations entre les différentes parties. Maître Jean-Pascal SERVE met ses compétences à votre service. Il se charge de la rédaction des baux commerciaux et vous conseille par rapport aux clauses à prévoir. Votre avocat traite différents types de contrats pour l'exploitation d'un fonds de commerce, industriel ou artisanal.
Afin d’éviter, de traiter ou de résoudre toute problématique, l’avocat en droit des baux commerciaux accompagne ses clients dans toutes les questions relatives à :

La forme du bail commercial
La durée du bail commercial
Le loyer du bail commercial
Les principales obligations du bailleur
Les principales obligations du locataire
La révision triennale du loyer
La sous-location du bien loué
La résiliation du bail commercial
Le renouvellement du bail commercial

Contentieux contractuel

Soucieux de l'épanouissement de votre société, Maître Jean-Pascal SERVE à Marseille intervient dans le cadre de tout contentieux relevant des baux commerciaux. Qu’il soit question d’une difficulté d'application du contrat commercial ou de la rupture du contrat, votre avocat en droit des affaires à Marseille vous représente devant le Tribunal de commerce. Il vous conseille concernant les démarches à entreprendre et vous informe concernant les tenants et les aboutissants de la procédure juridique, procédure amiable ou contentieuse. Votre avocat se veut votre interlocuteur privilégié. Face à un contentieux contractuel ? Contactez-moi