Avocat en droit civil à Marseille - Maître Jean-Pascal Serve
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les relations entre les personnes. Que vous soyez confronté à un contentieux contractuel ou que vous soyez victime d’un accident engageant la responsabilité civile d’un tiers, l’ avocat en droit civil à Marseille vous accompagne lors des différentes procédures juridiques. Il intervient en conseil et en contentieux pour défendre au mieux vos intérêts.Maître Jean-Pascal Serve traite les dossiers relevant du :
- Droit des contrats et des obligations
- Responsabilité civile
- Procédure de divorce
- Droit du bail
- Contentieux locatif...
Le cabinet d’avocat en droit civil est situé au 17 rue Venture à Marseille (13001). Celui-ci est facilement accessible par les transports en commun (bus arrêt Paradis Davso et arrêt Vieux Port Ballard). Pour bénéficier d’une consultation juridique, le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi (de 9h à 12h et de 14h à 19h).
Droit des contrats et des obligations
Branche du droit civil, le droit des contrats et des obligations oblige les signataires à respecter les termes juridiques de leur contrat civil. Maître Jean-Pascal Serve identifie les droits et les obligations de chacune des parties. L’avocat à Marseille propose un accompagnement pour la rédaction, l'analyse et la modification des contrats. Il saisit également les autorités compétentes en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat.Rédaction des contrats
Afin de respecter les termes juridiques et dans le but de rester dans le cadre légal, Maître Jean-Pascal Serve intervient pour la rédaction des contrats civils et la modification des clauses. Quelle que soit la nature du contrat, l’avocat au Barreau de Marseille met en œuvre ses compétences pour éviter toute sorte de non-respect des clauses du contrat.
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Contentieux contractuels
Toute mauvaise exécution d’un contrat entre deux signataires, implique de lourdes conséquences judiciaires. Selon l’article 1147 du code civil « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à un retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, ou encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part ». Ceci dit, les contentieux des contrats impliquent :
- L’annulation du contrat
- La rupture contractuelle
- L’exécution forcée du contrat
Responsabilité civile
Selon l’article 1382 du code civil « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il peut s’agir d’un accident de travail ou de la route, d’un accident de la vie privée ou autre qui engage la responsabilité civile d’une personne. L’ avocat en responsabilité civile à Marseille s’engage à défendre l'intérêt des victimes de préjudice. Maître Jean-Pascal Serve analyse les dommages subis et se charge de vous obtenir une indemnisation juste.En cas d’accident de la route ou du travail qui implique la responsabilité d’un tiers, l’avocat en droit civil met ses services auprès du responsable pour défendre ses intérêts dans le respect du code de la déontologie et de la profession. Votre avocat assure ainsi la représentation de ses clients devant les juridictions compétentes.
Autres domaines d’intervention
En sa qualité d’avocat en droit civil dans la région PACA, Maître Jean-Pascal Serve vous assiste dans les affaires relatives au droit civil. Ce domaine du droit est une branche vaste, l’avocat à Marseille intervient en :- Droit du contrat de bail : l’avocat en droit civil met toutes ses compétences au service des propriétaires et des locataires pour assurer la défense de leurs droits.
- Contentieux de voisinage : vous rencontrez des litiges avec vos voisins ? Maître Jean-Pascal Serve à Marseille règle vos litiges de voisinage (actes et comportements interdits, nuisance sonore, odeurs…).
- Procédure de divorce : le cabinet d’avocat à Marseille apporte son conseil en matière de procédure de divorce. Votre avocat saura quelle modalité de séparation de couple il convient le plus d’adopter (divorce amiable ou divorce contentieux).
